Les Pays-Bas sont bien connus pour leur politique souple sur le cannabis et leurs coffeeshops uniques vendant de l'herbe. Mais la tolérance néerlandaise pour le cannabis s'étend-elle à la multitude de produits au CBD vendus dans le pays ? Lisez la suite pour le découvrir.
Index :
- Les produits au CBD sont-ils légaux aux Pays-Bas ?
- Le chemin vers la légalisation du CBD aux Pays-Bas
- Tous les produits au CBD sont-ils légaux aux Pays-Bas ?
- Où peut-on acheter des produits au CBD aux Pays-Bas ?
- Peut-on transporter de l’huile au CBD depuis et vers les Pays-Bas ?
- Peut-on avoir des problèmes à cause du CBD aux Pays-Bas ?
Avec leurs coffeeshops excentriques et leurs lois souples, les Pays-Bas sont depuis longtemps un des foyers de la culture cannabis en Europe. De nos jours, avec l’explosion de l’industrie du CBD, les rues d’Amsterdam et des autres grandes villes néerlandaises sont inondées de boutiques vendant des teintures, crèmes et autres compléments au CBD. Mais avec autant de zones d’ombre dans la loi néerlandaise, les habitants du pays comme les touristes ne savent pas trop si la multitude de produits au CBD en vente est bien légale.
Dans cet article, nous explorons les tenants et les aboutissants des lois néerlandaises sur le CBD et nous vous montrons ce qui est légal et ce qui ne l’est pas.
Les produits au CBD sont-ils légaux aux Pays-Bas ?
En général, les produits au CBD sont légaux d’après la loi des Pays-Bas, tant qu’ils répondent à un ensemble de critères (nous y reviendrons plus en détail ci-dessous). Cela pourrait être une surprise pour vous, étant donné que les Pays-Bas (et plus spécifiquement Amsterdam) sont depuis longtemps un paradis pour les touristes amateurs de cannabis. Cependant, il est important de noter que les lois néerlandaises font une claire distinction entre le CBD qui est complètement légal et le cannabis qui est illégal mais « toléré » par les autorités néerlandaises.
Le chemin vers la légalisation du CBD aux Pays-Bas
Le statut légal du CBD aux Pays-Bas est le résultat d’un mélange complexe de décisions législatives et d’accords internationaux, ainsi que d’un changement de position face au produits à base de cannabis et de chanvre. Une des décisions marquantes qui ont ouvert la voie à la tolérance bien connue des Pays-Bas face au cannabis et aux drogues douces a été le Gedoogbeleid de 1976 – la fameuse politique de tolérance néerlandaise. Avec cette politique, les autorités néerlandaises ont choisi de concentrer leurs efforts sur l’arrêt du trafic de drogues à grande échelle plutôt que sur le fait de punir les consommateurs pour la possession ou la consommation de petites quantités de cannabis. C’était avec cette politique que les coffeeshops ont commencé à ouvrir à Amsterdam et dans les autres villes du Pays-Bas.
En 1999, le gouvernement des Pays-Bas a décidé d’amender sa loi sur l’opium de 1928 pour faire une distinction entre les drogues dures et les drogues douces. Le cannabis et le hasch, ainsi que les somnifères et les tranquillisants, ont été classifiés en tant que drogue douces. Le gouvernement a décidé de ne plus poursuivre les personnes pour leur vente, leur possession et leur consommation (en petites quantités).
En 2013, les Pays-Bas ont enfin fait une distinction claire entre les produits au cannabis contenant du THC et ceux issus du chanvre. C’est avec cette législation que les produits au CBD sont devenus enfin légaux, ainsi que la culture du chanvre pour la production de produits au CBD, sous certaines conditions (plus de détails seront apportés plus bas). En 2018, l’UE a décidé de considérer le CBD comme un nouvel aliment qui nécessite une autorisation spécifique afin de pouvoir être vendu dans les états membres de l’UE, y compris les Pays-Bas.
Grâce à l’arrivée de ces mesures législatives et aux positions en perpétuelle évolution face au cannabis et au chanvre, un large éventail de produits au CBD sont disponibles à l’achat dans tous les Pays-Bas.
Les critères pour les produits au CBD aux Pays-Bas
Comme mentionné plus haut, afin de respecter les lois néerlandaises, les produits au CBD doivent répondre à un ensemble de critères concernant le niveau de THC, la production, les restrictions au sujet des nouveaux aliments et bien d’autres.
Limites en THC
D’après la loi néerlandaise, les produits au CBD ne doivent pas contenir plus de 0,05 % de THC. C’est plus bas que la limite en THC mise en place dans d’autres pays membres de l’UE, ce qui a entraîné des complications pour les producteurs et vendeurs de CBD hors des Pays-Bas voulant se lancer sur le marché néerlandais.
Matière d’origine
La loi néerlandaise exige que tous les produits au CBD soient issus de chanvre industriel, à savoir des plants de cannabis spécifiquement sélectionnés pour être faibles en THC. De plus, ces plants doivent être des variétés de chanvre approuvées par l’UE. Les produits au CBD ne peuvent pas être issus d’herbe de cannabis ordinaire ou de cannabis riche en THC.
De plus, même si la vente de CBD et la culture de chanvre à des fins de production de CBD sont toutes deux légales, la transformation de plants de chanvre en huile au CBD ou autre produit ne l’est pas. Ainsi, le chanvre cultivé localement aux Pays-Bas doit être expédié à l’étranger pour être transformé en produit fini avant de pouvoir être vendu légalement sur le marché local.
Restriction sur l’emballage et l’étiquette
Les produits au CBD doivent respecter des restrictions strictes sur l’emballage et l’étiquette. De manière plus spécifique, l’emballage doit :
- Ne contenir aucune allégation de santé (on y revient plus bas)
- Clairement indiquer la teneur en CBD (en milligrammes)
- Indiquer des instructions claires sur le dosage (d’après la loi néerlandaise, il ne doit pas être conseillé aux consommateurs de CBD de prendre plus de 160 mg de CBD par jour)
- Lister clairement tous les ingrédients
- Apporter des instructions pour une bonne conservation
Aucune allégation de santé
Afin de respecter la loi des Pays-Bas, les produits au CBD ne peuvent pas être présentés comme ayant un quelconque bienfait sur le santé. Ainsi, les producteurs et vendeurs de CBD doivent porter une attention particulière à leurs produits et à l’emballage pour s’assurer qu’ils ne présentent aucune allégation concernant les potentiels bienfaits du CBD.
Autorisation de nouvel aliment
En 2018, l’UE a classé le CBD comme étant un nouvel aliment. Il s’agit d’aliments n’ayant pas été jusqu’ici consommé par l’Homme de manière considérable. D’après la loi de l’UE, les nouveaux aliments doivent être sans danger et correctement étiquetés pour ne pas entraîner de confusions chez le consommateur, tout en respectant d’autres restrictions. Afin de pouvoir être légaux, les produits au CBD vendus aux Pays-Bas doivent avoir obtenu l’autorisation de l’UE concernant les nouveaux aliments.
Tous les produits au CBD sont-ils légaux aux Pays-Bas ?
Au contraire d’autres pays européens, les Pays-Bas autorisent la vente d’un large éventail de produits au CBD allant des teintures et baumes jusqu’aux cristaux d’isolats, tisanes et bien d’autres. Nous allons vous présenter quelques-uns des différents produits au CBD disponibles sur le marché néerlandais.
Huile au CBD
L’huile ou teinture au CBD est un des produits au CBD les plus populaires du marché. Issues d’extrait de CBD en suspension dans une huile de support (généralement TCM, mais l’huile d’olive est aussi courante), les huiles au CBD se consomment par voie orale et peuvent introduire le CBD dans la circulation sanguine assez rapidement (surtout si on la laisse se dissoudre par voie sublinguale avant de l’avaler). Il existe un large éventail d’huiles au CBD disponibles aux Pays-Bas, avec diverses concentrations en CBD et autres composés actifs.
Bonbons gélifiés au CBD
Les bonbons gélifiés au CBD sont aussi très populaires. Disponibles dans un éventail de parfums délicieux et contenant des doses exactes de cannabinoïdes, les bonbons gélifiés au CBD permettent de prendre du CBD de manière très savoureuse et simple. Comme ils sont conçus pour être mâchés puis avalés, certains des composés actifs des bonbons gélifiés au CBD sont absorbés via les muqueuses de la bouche, alors que le reste est absorbé par le tube digestif, ce qui offre une libération lente et prolongée des cannabinoïdes dans l’organisme.
Herbe au CBD
L’herbe ou fleurs au CBD sont légales d’après la loi néerlandaise, tant qu’elles respectent tous les critères déjà mentionnés. Offrant du CBD sous sa forme la plus naturelle et la moins transformée, les fleurs au CBD peuvent être fumées ou vaporisées et offrent un effet bien plus rapide que les teintures ou huiles au CBD. Des fleurs au CBD peuvent être achetées dans les boutiques CBD et coffeeshops dans tous les Pays-Bas.
Vapos au CBD
Les vapos au CBD gagnent en popularité en offrant aux consommateurs un moyen rapide et sans fumée d’apporter du CBD à leur organisme. Des vapos stylo et cartouches pré-remplies aux e-liquides au CBD, les manières de vaporiser du CBD ne manquent pas aux Pays-Bas.
Infusion au CBD
Disponibles sous une variété infinie de parfums et de mélanges, les infusions au CBD sont un moyen délicieux et apaisant de profiter du CBD. Même si chaque infusion est un peu différente, les infusions au CBD vendues aux Pays-Bas peuvent contenir ou non du chanvre et combinent généralement une diversité de plantes et arômes pour donner une délicieuse boisson réchauffante.
Cristaux de CBD
Les cristaux de CBD offrent généralement la concentration en CBD la plus pure actuellement disponible. Avec une apparence qui rappelle celle du sucre blanc, les cristaux de CBD contiennent du CBD pur et isolé et peuvent être utilisés comme additif dans toutes vos recettes préférées. Dans la plupart des cas, les cristaux de CBD ont été traités pour éliminer les huiles, cires et terpènes en trop et n’obtenir qu’une forme très concentrée de poudre de CBD pur.
Où peut-on acheter des produits au CBD aux Pays-Bas ?
Il est assez simple d’acheter du CBD aux Pays-Bas. Vous pouvez le faire soit en ligne, soit dans un des nombreux vendeurs de CBD à Amsterdam, Rotterdam, La Hague et autres villes et régions néerlandaises.
En ligne
Les vendeurs en ligne proposant toutes les formes de CBD ne manquent pas et acheter du CBD auprès d’un de ces points de vente est bien évidemment très pratique. Cependant, si vous achetez du CBD sur une boutique en ligne, assurez-vous que les produits que vous achetez respectent les lois néerlandaises et sont de haute qualité.
Boutiques physiques
Les villes et localités au Pays-Bas ne manquent pas de boutiques vendant du CBD. Souvent, s’aventurer dans une boutique physique peut être une expérience très amusante, vous permettant de découvrir les produits par vous-même. De plus, vous avez l’opportunité de parler en direct aux vendeurs, qui pourraient vous guider dans la bonne direction pour trouver les produits les plus adaptés à vos besoins.
Peut-on transporter de l’huile au CBD depuis et vers les Pays-Bas ?
Les Pays-Bas sont un état membre de l’UE et sont donc soumis à la libre circulation des biens. Cela signifie que si le produit au CBD avec lequel vous avez l’intention de voyager est légal d’après les lois des Pays-Bas, de l’UE et les lois du pays depuis ou vers lequel vous voyagez, vous ne devriez avoir aucun problème à transporter des produits au CBD depuis et vers Amsterdam ou toute autre partie des Pays-Bas. Gardez en tête que cela ne s’applique pas aux fleurs au CBD : les douanes n’ont aucun moyen de savoir si les têtes que vous transportez contiennent du CBD. Ainsi, nous ne recommandons jamais de passer la frontière avec des fleurs au CBD, le jeu n’en vaut tout simplement pas la chandelle.
Note : nous ne sommes pas autorisés à donner des informations sur les lois locales concernant les drogues et la législation au sujet du cannabis et de ses dérivés est en évolution perpétuelle. Vérifiez toujours auprès de votre compagnie aérienne et des autorités locales pour savoir s’il est légal de voyager depuis et vers un pays avec du CBD.
Peut-on avoir des problèmes à cause du CBD aux Pays-Bas ?
En bref, la réponse est non. Les Pays-Bas sont connus pour leur approche souple quant à la législation sur le cannabis et les lois sur le CBD sont assez indulgentes. Cependant, il existe des restrictions concernant la légalité des produits au CBD que vous devez connaître afin de vous assurer que ce que vous achetez et consommez respecte la loi néerlandaise.
