Similairement aux fleurs CBD, les produits au CBD sont largement accessibles en France grâce à une décision de justice européenne qui a coupé l’herbe sous le pied à la loi française. Lisez la suite pour en savoir plus sur le statut juridique du CBD en France.
Index :
- Peut-on légalement acheter du CBD en France ?
- Le chemin vers la légalisation du CBD en France
- Tout le CBD est-il légal en France ?
- Peut-on cultiver du CBD chez soi en France ?
- Où peut-on acheter des produits CBD en France ?
- Peut-on emmener de l’huile au CBD en France ?
- Alors, est-ce que je peux avoir des ennuis en France avec du CBD ?
On trouve du CBD partout de nos jours, mais toujours est-il provient toujours du cannabis, qui est illégal dans une grande partie du monde. De fait, comment est-ce possible que le CBD soit autorisé en France ? Quels sont les produits légaux et ceux qui ne le sont pas ? Enfin, peut-on cultiver du cannabis riche en CBD chez soi en France ?
Dans cet article, nous explorons le paysage juridique régissant le statut du CBD dans le pays.
Peut-on légalement acheter du CBD en France ?
Oui, vous pouvez légalement acheter du CBD en France. Vous pouvez l’acheter sous différentes formes, notamment sous forme d’huile, de e-liquide, de bonbons gélifiés et de fleurs de chanvre brute riches en CBD. Ces dernières font l’objet de controverses et de batailles juridiques, mais sont actuellement légales en France en raison du fait qu’elles sont autorisées par la législation de l’Union européenne (UE).
Le CBD est classé comme un nouvel aliment, et non comme un médicament. Il est donc relativement accessible dans les magasins de produits de santé et en ligne, et n’est pas soumis aux contrôles rigoureux qui s’appliquent aux médicaments.
Cependant, l’achat et la production de CBD sont légèrement plus réglementés en France que dans d’autres régions. Les producteurs doivent obtenir une licence pour cultiver et vendre du chanvre et des produits à base de chanvre.
Le chemin vers la légalisation du CBD en France
Le chemin vers la légalisation n’a pas été si simple en France. En décembre 2021, le CBD et les produits à base de CBD ont été jugés entièrement légaux tant qu’ils contenaient moins de 0,3 % de THC ; mais l’achat et la production de fleurs de CBD sont toujours illégaux. Cela a eu un impact négatif sur ce secteur, car pour produire des produits à base de CBD, il faut bien pouvoir cultiver et récolter du chanvre qui en est riche.
La loi est ainsi passée devant le Conseil d’État français, qui a finalement annulé le décret interdisant la production de fleurs de chanvre. La raison en est que le chanvre contenant du CBD est légal en vertu du droit de l’UE, et qu’un État membre de l’UE ne peut pas criminaliser un produit qui est légal en vertu du droit de l’UE, car cela porte atteinte au concept de base d’un marché unique et d’une union douanière à l’échelle européenne. Comme le droit européen prévaut sur le droit français dans ce cas, la fleur de chanvre est désormais également légale en France.
Les critères autour du CBD en France
Même si la plante et la molécule sont légales en France, il existe tout de même une législation concernant la production et la vente de produits CBD afin de protéger les consommateurs. Sans cette législation, le marché ne serait pas régulé et les consommateurs auraient du mal à savoir ce qu’ils mettent dans leur corps.
Teneur limitée en THC
Avant toute chose, les produits CBD en France doivent avoir une teneur en THC très faible inférieure à 0,3 %. Cela inclut les plants de chanvre à partir desquels les produits CBD sont dérivés. Le THC est toujours illégal en France, et l'est dont aussi ce que la plupart considèrent comme du cannabis normal ou classique, soit les formes qui vous font planer.
Cette loi vise à garantir que les produits à base de CBD ne peuvent pas avoir d’effets psychotropes sur les consommateurs et que le secteur du CBD ne devienne pas une zone légale grise pour la production de cannabis.
Pas d’allégations médicales
Comme les produits CBD sont classés parmi les compléments alimentaires, les fabricants ne sont pas autorisés à faire des allégations médicales autour de leurs produits. Cela vaut tant pour le produit lui-même que pour tout le contenu publicitaire produit par la même société.
Comme les recherches sur le CBD ne sont pas encore concluantes, la communauté scientifique ne peut pas dire avec certitude ce qu’il pourrait faire exactement, ni à quelles doses il pourrait avoir certains effets. De ce fait, compte tenu du manque de clarté, la plupart des gouvernements ont décidé d’interdire aux entreprises de faire des allégations médicales, quelles qu’elles soient.
Promotion restreinte
En France, la promotion des produits à base de CBD n’est pas autorisée. Cela est dû à une loi qui stipule que la publicité pour les produits liés au cannabis est illégale. Même si le CBD est lui-même légal, il est toujours classé comme un produit lié au cannabis.
Autorisation des nouveaux aliments
Le CBD n’est pas certifié comme un médicament en France, mais plutôt comme un complément alimentaire, légalement, un nouvel aliment. En tant que tel, les producteurs doivent demander les licences adéquates afin de produire et de vendre des produits à base de CBD. Les conditions de ces licences garantissent le respect de certaines mesures de contrôle de la qualité.
Interdiction de vendre des plants ou des boutures
S’il est légal de cultiver des plants CBD à des fins commerciales en France (avec l’autorisation adéquate), il est illégal de vendre ou d’acheter des plants ou des boutures. Au lieu de cela, toute personne souhaitant cultiver du CBD en France doit le faire à partir de graines, qui sont le seul moyen légal d’acheter un plant de chanvre CBD.
Tout le CBD est-il légal en France ?
Oui, grâce au droit européen, tout le CBD est légal en France. Cela ne veut pas dire que tous les produits CBD sont légaux à la vente, car ils pourraient ne pas respecter la réglementation autour de cela, mais tous les produits CBD sont en eux-mêmes légaux tant qu’ils ne contiennent pas plus de 0,3 % de THC.
Quant à savoir s’il est légal de fumer du CBD en public en France, c’est difficile à dire, car une certaine zone grise perdure et ne se dissipe pas. De plus, vous pourriez avoir du mal à convaincre la police que vous fumez du CBD plutôt que du cannabis riche en THC. Si vous voulez éviter les ennuis avec les autorités, il est probablement préférable de fumer du CBD dans un endroit privé, si tant est que vous ayez l’intention d’en fumer.
Peut-on cultiver du CBD chez soi en France ?
Non. Il est illégal de cultiver du cannabis CBD chez soi en France pour un usage personnel, même s’il s’agit d’une variété autorisée qui contient moins de 0,3 % de THC. Pour cultiver légalement du CBD en France, les cultivateurs potentiels doivent déposer un rapport de police, faire une déclaration à la Fédération Nationale des Producteurs de Chanvre (FNPC) et signer au moins un contrat avec les acheteurs du produit final. Une fois ces critères remplis, les autorités compétentes s’assureront que tout se passe comme il se doit, conformément à la réglementation.
Compte tenu de ces éléments, il est fondamentalement impossible de cultiver légalement du cannabis CBD à domicile pour un usage personnel.
Où peut-on acheter des produits CBD en France ?
Les produits CBD sont largement accessibles en France. Le plus souvent, vous les trouverez dans des magasins de produits pour le bien-être, mais vous pouvez aussi en trouver ailleurs. Si vous cherchez des fleurs, vous les trouverez généralement sous forme de thé, car il est illégal d’en vendre comme un produit destiné à être fumé.
En ligne
L’une des façons les plus simples d’acheter des produits CBD est de le faire en ligne. Cela vous expose à un assortiment beaucoup plus large de produits et vous permet d’en trouver de potentiellement plus haute qualité que dans certains magasins.
De plus, si vous êtes en France, vous pouvez commander des produits CBD provenant de toute l’Union européenne. Et en tant que deuxième plus grand marché du CBD au monde, l’UE a beaucoup à offrir en matière de compléments alimentaires contenant du CBD.
Dans le monde réel
Vous pouvez également vous rendre dans un magasin de produits naturels. Bien que le choix soit plus restreint, le personnel devrait être bien informé et pouvoir vous renseigner sur des produits spécifiques et sur la manière de les utiliser. Si vous êtes novice en matière de CBD et que vous souhaitez des connaissances d’un humain expérimenté pour vous aider à choisir un produit, vous rendre dans une boutique pourrait vous aider à prendre une décision éclairée.
Peut-on emmener de l’huile au CBD en France ?
Oui, il est possible d’emporter de l’huile au CBD et des bonbons gélifiés au CBD en France, tant qu’ils contiennent moins de 0,3 % de THC. Vous devez les conserver dans leur emballage d’origine, clairement étiqueté, afin de pouvoir montrer aux douanes ce que vous transportez exactement au cas où ils vous le demanderaient.
Cependant, vous devriez probablement éviter d’importer des fleurs de CBD en France, car vous pourriez avoir du mal à convaincre les douaniers qu’elles ne contiennent pas de THC, et dans le meilleur des cas, vous finirez probablement par être retardé.
Alors, est-ce que je peux avoir des ennuis en France avec du CBD ?
Dans l’ensemble, vous ne devriez pas avoir d’ennuis. La principale chose à laquelle il faut faire attention concerne le fait de fumer la fleur de CBD, ce qui peut être problématique en soi et risque d’être interprété comme le fait de fumer du cannabis riche en THC, et ce, même si ce n’est pas le cas ! Par ailleurs, si vous souhaitez cultiver du CBD chez vous, sachez que c’est illégal sans les licences adéquates, qui sont difficiles à obtenir et exigent que vous répondiez à certains critères.
Sinon, l’achat de produits CBD est légal en France, et vous êtes protégé par la loi si vous choisissez de le faire.
