La prohibition du cannabis a impacté la vie de milliers de condamnés qui ont été poursuivis pour des crimes mineurs liés au cannabis. Désormais, la Californie et le Canada préparent de nouvelles législations qui pourraient réparer certains des dégâts.
Pendant très longtemps, les bienfaits de la légalisation du cannabis se sont concentrés sur les gains économiques accompagnant la régulation, la vente et la taxation légales de la substance. Cependant, il y a aussi un autre énorme avantage légal issu du cannabis.
Tandis que la Californie et le Canada sont en cours de légalisation totale du cannabis pour une consommation récréative, les deux gouvernements sont à la recherche de manières d’aider à rectifier la situation de milliers de personnes ayant été condamnées à des peines sévères pour des crimes mineurs liés au cannabis par le passé.
Alors, la légalisation du cannabis pourrait-elle susciter un nouvel espoir pour ceux qui ont subi des condamnations liées au cannabis ?
LA CALIFORNIE PURGE LES CASIERS JUDICIAIRES LIÉS AU CANNABIS
Le 1er janvier, le cannabis est devenu totalement légal en Californie, qui a été le premier état à légaliser l’herbe médicale il y a plus de 20 ans. Et même si la Californie n’a pas été le premier état américain à adopter l’herbe récréative, la décision a tout de même son importance.
La Californie est depuis longtemps considérée comme un moteur dans le mouvement américain vers la légalisation et elle a construit le plus grand secteur du cannabis aux États-Unis (et un des plus grands au monde).
À présent, la Californie va un peu plus loin, en offrant aux personnes condamnées pour des crimes mineurs liés au cannabis l’opportunité de purger leurs condamnations. Maintenant que le cannabis est légal dans l’état, les condamnés pour du cannabis dans tout l’état peuvent demander un « effacement » de ces crimes de leur casier judiciaire.
Mais à San Francisco et à San Diego, les condamnés n’auront même pas besoin d’en faire la demande. En effet, les deux contés ont décidé d’effacer automatiquement les condamnations mineures liées au cannabis de leurs systèmes.
À San Francisco, cela représente environ 3 000 condamnations. Le procureur du district de San Francisco George Gascon a aussi déclaré que son département allait examiner en outre 4 900 accusations de crimes liés au cannabis pour déterminer si elles pouvaient être réduites en infractions.
À San Diego, le bureau du procureur du district va rétrograder ou effacer un total de 4 700 cas.
Certains villes en Californie ont également offert un traitement de faveur aux personnes précédemment condamnées pour du cannabis.
Oakland, par exemple, a réservé la moitié de ces licences annuelles pour les dispensaires aux « candidats d’équité », ce qui inclut les personnes condamnées pour des crimes en lien avec le cannabis et ceux qui vivent dans des quartiers disproportionnellement affectés par les arrestations liées au cannabis.
LE CANADA CHERCHE TOUJOURS DES SOLUTIONS
Le Canada a aussi choisi de suivre une approche similaire pour les personnes ayant subi les coups de la prohibition.
« Une fois la loi changée, nous allons bien entendu réfléchir à l’équité et à ce qui représente une avancée responsable », a déclaré Justin Trudeau au cours d’une conférence de presse à London dans l’Ontario.[1]
« Nous savons que la législation actuelle nuit aux Canadiens et criminalise des Canadiens qui ne devraient peut-être pas l’être, mais c’est un engagement que nous prendrons une fois que nous aurons un régime légalisé et contrôlé en place, pas avant » a-t-il déclaré.
Malheureusement, le processus d’effacement ou d’édition du casier judiciaire au Canada n’est pas facile et Trudeau a été assez vague sur la façon dont il a l’intention d’agir et de « réfléchir à l’équité » après la légalisation du cannabis.
Néanmoins, le problème est au moins soulevé au grand jour au Canada, où il peut être discuté afin de trouver une solution viable et responsable.
LA LÉGALISATION DU CANNABIS EST-ELLE UN NOUVEL ESPOIR POUR LES CONDAMNÉS ?
Il va sans dire que l’approche de la Californie concernant la gestion des condamnations liées au cannabis peut aider à redonner l’espoir aux consommateurs de cannabis s’étant heurtés à la loi. Et c’est une approche qui pourrait vraiment aider d’autres régions du monde à changer aussi leur position sur le cannabis.
Mais comme de nombreux changements de la législation, l’approche Californienne n’est pas non plus parfaite.
Un des plus gros inconvénients de cette approche est que, mis à part San Francisco et San Diego, les condamnés en lien avec le cannabis doivent faire la demande d’effacement auprès de leur procureur local. Ceci signifie qu’il existe une possibilité que certains cas d’effacements puissent ne pas être approuvés.
Le processus de demande d’effacement est aussi difficile et peut être coûteux. Donc, à moins que cet effacement soit automatique (comme à San Francisco et à San Diego), il pourrait ne pas être possible pour certaines personnes à faibles revenus.
Enfin, un inconvénient majeur du système californien de gestion des condamnations liées au cannabis est le suivant : le résultat n’est pas vraiment un « casier vierge ».
Techniquement, les personnes dont le casier est effacé se retrouvent avec une condamnation rejetée. Même si c’est définitivement un pas dans la bonne direction, ce n’est vraiment pas la même chose que d’avoir un casier vierge.
AU-DELÀ DES CHANGEMENTS LÉGISLATIFS
Les personnes qui ont été affectées par la prohibition font face à de réelles difficultés. Pour beaucoup d’entre elles, la mention de leur infraction liée à la drogue a impacté leur capacité à trouver un travail, un logement, à demander des allocations ou prêts du gouvernement et bien plus.
Pour ces personnes, un casier judiciaire vierge signifie littéralement une table rase. En Californie, les personnes qui demandent un effacement peuvent voir leur condamnation rejetée, levée en liberté conditionnelle ou, encore mieux, avoir une réduction de leur peine de prison.
Afin d’aider à réduire les dégâts causés par la prohibition sur tant de vies, nous avons besoin de voir un changement radical dans la manière dont la société traite le cannabis et les consommateurs de cannabis. Le changement de législation est une chose, mais les vrais changements durables viennent de la société elle-même.
C’est une fois que la majorité des gens commenceront à changer d’opinion sur le cannabis que nous verrons les plus grands changements.
Afin que la discrimination contre les consommateurs de cannabis prenne fin, il faut que les gens commencent à traiter le cannabis comme les cigarettes et l’alcool, en acceptant que tous ceux qui choisissent d’en consommer aient le droit de le faire.
