Statut juridique de la marijuana en Argentine


Statut juridique de la marijuana en Argentine
Luke Sholl

Découvrez le statut juridique de l'herbe médicinale et récréative en Argentine. Est-elle illégale ? Il vaut mieux prévenir que guérir !

MARIJUANA THÉRAPEUTIQUE EN ARGENTINE

La marijuana médicale est légale pour les patients possédant une prescription rédigée par un médecin agrée en Argentine.

Le cannabis médicinal est devenu légal en Argentine au mois de mars 2017. Le Congrès Argentin a adopté les lois concernant la légalisation du cannabis pour des usages strictement thérapeutiques après très peu de débats : l'intégralité des 58 sénateurs présents à l'audience ont voté en faveur de cette nouvelle législation.

Ces nouvelles lois ont clairement mentionné l'acceptation de produits tels que ceux de Charlotte's Web ou d'autres types d'huiles de chanvre. Néanmoins, certains autres dérivés du cannabis ont également été inclus dans la portée générale de ces nouvelles lois.

La loi n'autorise pas les patients à cultiver ou à produire leurs propres remèdes : à la place, les patients peuvent importer des produits comme ceux de Charlotte's Web ou avoir accès à des produits similaires disponibles à travers les fournisseurs de soins de santé du pays. Ces nouvelles lois sont censées promouvoir la production de cannabis à optique thérapeutique dans le pays ainsi qu'encourager de nouvelles recherches scientifiques sur le cannabis et son potentiel en tant que remède.

Grâce à cette nouvelle législation, le ministère de la Santé national va pouvoir créer un registre national des patients qui pourront par la suite accéder gratuitement au traitement via le système de santé publique. Certaines conditions sont exigées pour entrer dans le programme argentin de cannabis thérapeutique tels que les douleurs persistantes et difficiles à traiter, les types d'épilepsie réfractaire, l'autisme et plus encore.

L'adoption de ces lois a permis de préparer le terrain pour de futures entreprises de culture de cannabis médicinal et tout cela pousse le ministère de la Santé à pouvoir produire et fournir suffisamment de quantités de cannabis dans toutes ses formes pour subvenirà ce nouveau programme.

MARIJUANA RÉCRÉATIVE EN ARGENTINE

La culture, la possession et la vente de cannabis à des fins récréatives reste encore illégale en Argentine selon la loi 23.737 et sont punissables par la loi d'une condamnation en prison allant de 4 à 15 ans.

Le cannabis à usage récréatif est illégal. Néanmoins, lors d'une décision judiciaire en 2009 (connu sous le nom de la décision judiciaire Arriola), la Court Suprême a décidé que c'était "inconstitutionnel" d'imposer une partie de la loi afin de punir des personnes consommant à usage personnel. La Court Suprême a argumenté que faire ainsi serait d'aller à l'encontre de la Section 19 de la constitution nationale qui dit :

" Les actions personnelles d'un Homme qui ne troublent en aucun cas ni l'ordre public, ni la moralité et qui n'offensent pas une tierce-partie ne sont jugeables que par Dieu et sont exemptées de l'autorité des juges."

L'usage récréatif est très commun en Argentine malgré le fait que le cannabis reste encore à ce jour une substance illégale. Les gens fument publiquement, spécifiquement dans les parcs, les boîtes de nuit et ou même dans la rue. C'est aussi monnaie courante pour les gens de cultiver leurs propres plants de cannabis chez eux.

La police est mitigée quant à l'application de la loi sur la consommation récréative de cannabis. Quiconque se fait attraper en train de fumer ou possédant de petites quantités de cannabis dans la rue seront obligés de payer un pot-de-vin à la police en échange de l'abandon de charges judiciaires pouvant aller très loin.

En revanche, quiconque est suspecté de faire pousser ou de vendre du cannabis sera plus enclin à faire face à une condamnation.

Nous ne sommes pas au courant de quelconques changements de lois dans un futur (proche) en Argentine en ce qui concerne le cannabis médical ou récréatif. Il y avait eu des rumeurs quant à une possible réforme de la loi après la décision judiciaire Auriola, mais aucune actions n'ont été entreprises par la suite.

Luke Sholl
Luke Sholl

Fasciné par le potentiel de la nature à sublimer le bien-être, Luke a passé plus de dix ans à écrire sur le cannabis et sa vaste sélection de cannabinoïdes. En créant, recherchant et rédigeant du contenu pour Cannaconnection ainsi que pour plusieurs autres publications liées à ce secteur, il utilise de solides compétences techniques en matière de référencement et des recherches diligentes pour apporter des informations factuelles à des milliers de visiteurs uniques.